J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14505
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Arrêtés du 16 septembre 1999 portant nomination (police nationale)
NOR : INTC9900457A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 septembre 1999, M. Queant (Alain), commissaire divisionnaire, chargé des fonctions de sous-directeur de la police territoriale à la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.